Conditions Générales de Vente | HORMETA

Conditions Générales de Vente

Les sites hormeta.swiss, hometa.ch, hormeta.fr, hormeta.com, sont des sites de commerce en ligne accessible par le réseau internet. Il sont édités, en Suisse, par la société HORMETA S.A. situé route de Gilly 15, Gilly 1182, en France, par la société HORMETA France situé 13 b du chemin levant, 01210, Ferney Voltaire.

Le site propose à la vente des produits cosmétiques à des internautes.

En accédant à notre site et en l’utilisant, indépendamment du fait que vous deveniez un utilisateur enregistré ou non, vous reconnaissez être lié par ces conditions d’utilisation, que vous déclarez avoir lues et comprises.

L’internaute peut sauvegarder ou imprimer les conditions générales de vente, à condition de ne pas les modifier. Les présentes conditions générales de ventes sont valables à compter du 1er juin 2014 et peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de tout autre document.

Toutes les offres de produits proposés sur le site sont limitées à la Suisse et la France. Sur le site figurent les informations essentielles concernant les produits. Les offres promotionnelles ou d’achat sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Les photos de notre catalogue de produits en ligne ne sont pas contractuelles. En cliquant sur « valider ma commande » vous donnez votre consentement pour la commande des articles sélectionnés dans votre panier. Le contrat de vente est valablement conclu lors de la réception de l’email de confirmation de commande, sous réserve de la disponibilité du produit auprès de votre fournisseur.

Les prix s’entendent nets, en francs suisses et euro, TVA comprise ; ils sont appliqués pendant toute la durée de la vente. Aux prix indiqués s’ajoutent les frais de livraison figurant dans la rubrique « panier » du formulaire de commande. Les prix sont susceptibles de varier en cours d’année. Les commandes sont facturées au prix en vigueur lors de leur confirmation.

Toute commande suppose l’entière adhésion aux conditions générales de vente sans aucune réserve. Le système d’enregistrement de la commande  d’HORMETA vaut preuve de la nature de la convention et de sa date.

Le montant de chaque commande est limité à 2 500 CHF. De plus, la quantité de produits commandés par référence et par commande ne peut être supérieure à 5.

Lorsque la commande est confirmée en cliquant sur le bouton « Valider la commande », l’Acheteur déclare accepter celle-ci ainsi que les présentes conditions générales de vente. Le bon de commande peut être imprimé.

Un accusé de réception détaillé de celle-ci sera envoyé à l’acheteur, à l’adresse email qu’il aura indiquée.

Cet accusé de réception précisera le montant exact facturé et les modalités de livraison de la commande et vaut acceptation de la commande et validera la transaction sous réserve du paiement de la commande.

En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits après passation de la commande, vous serez averti par e-mail. Le montant de votre commande sera recalculé et vous serez débité du nouveau montant, diminué des produits manquants. Si votre commande est entièrement indisponible vous serez averti par mail et vous ne serez pas débité.

HORMETA se réserve cependant le droit de suspendre ou d’annuler toute commande d’un acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou pour tout autre motif légitime tenant notamment au caractère anormal de la commande.

Toutes les commandes sont payables en francs suisses, via paypal.

En cas de non paiement ou d’incident de paiement HORMETA se réserve le droit de suspendre toute commande et/ ou livraison. Des pénalités, d’un montant égal au taux d’intérêt légal sont applicables aux montants impayés.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à toute autorité compétente pour vérification.

Afin d’assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, l’acheteur devra transmettre à PayPal le cryptogramme visuel (CVV) de sa carte bancaire.

PayPal prend en charge les paiements, remboursements et rejets de débits.

La sécurité du paiement sur le site est également assurée par PayPal

Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par l’internaute sur son bon de commande dans un délai moyen de 10 jours à compter de la réception du paiement et dans un délai maximum d’un mois.

 

HORMETA ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock, hors cas de promotion par le prix non destiné à écouler les stocks, ou en cas d’indisponibilité du produit du fait d’un cas de force majeure.

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